Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société BOUCHERIE LER0UX au capital de 11700 euros dont le siège social est à Goderville, 1 place de Verdun, immatriculée au registre du commerce et des sociétés du Havre sous le numéro 450 894 761 ci-après dénommée « BOUCHERIE Leroux » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de la « BOUCHERIE LEROUX » dénommée ci-après « l’acheteur ».
1° Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société BOUCHERIE LEROUX et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de la société BOUCHERIE LEROUX, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la société BOUCHERIE LEROUX. La société BOUCHERIE LEROUX se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
2° Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de la société BOUCHERIE LEROUX. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est présenté avec un petit descriptif mentionnant son mode et temps de cuisson. Nos formules de colis sont composées d’articles de consommation courante facilitant vos rotations dans vos congélateurs.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
3° Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la livraison ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. La société BOUCHERIE LEROUX se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue en vigueur le jour de la livraison sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu de retrait prévues ci-après.
5°Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
– Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
– Valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– Confirmer sa commande. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
6° Rétractation
Pour les commandes passées plusieurs jours à l’avance, les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 7 jours ou au maximum jusqu'à la veille de la livraison de leur commande si la date de leur passage de commande est inférieur à 7 jours.
Modalités de paiement Le prix est payable à la livraison ou au moment de l’enlèvement au magasin. Boucherie Leroux ne fait pas de crédit.
Les paiements seront effectués, à savoir :
- En espèce en caisse en magasin
- par Carte bancaire
- par VAD. Vente à distance par carte bancaire.
- Boucherie Leroux accepte également les Tickets Restaurants. (Sous conditions réglementaires)
Toutes nos marchandises livrées font l’objet d’une facture avec le nom du préparateur et ne peuvent être laissées qu’en contre partie du règlement total de la commande.
7° RETRAIT
Les retrait sont faites à l’adresse indiquée dans le site qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la société BOUCHERIE LEROUX.
8° Garantie
Toutes nos viandes et préparations sont travaillées et conditionnées le matin de la livraison dans un laboratoire sous température dirigée, pour vous être servit le matin ou l’après-midi même avec nos propres véhicules frigorifiques (Respect de la chaîne de froid tout au long du process). Si malgré notre vigilance vous deviez constater un quelconque souci de fraîcheur ou de qualité, nous vous recommandons de le refuser ou de le signaler auprès du vendeur. Au vu de la sensibilité du produit vendu, il ne sera pas accepté de réclamation après son départ.
9° Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle : Tous les éléments du site de la société BOUCHERIE LEROUX sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société BOUCHERIE LEROUX.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société BOUCHERIE LEROUX.
10° Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. La société BOUCHERIE LEROUX se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à la société BOUCHERIE LEROUX. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 19/11/2009 enregistrée sous le numéro 1397876
11° Archivage – Preuve
La société BOUCHERIE LEROUX archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de la société BOUCHERIE LEROUX seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
12° Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de ROUEN, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
13° Parrainage
Tout parrainage sur un même foyer sera annulé.
Pour recevoir le parrainage, le parrainé devra avoir payé et retiré sa commande.
Si vous ne recevez pas la réduction parrainage, prévennez la boutique pour savoir si la validation a été bien faite.
Il faut un minimum d'achat de 60€ pour avoir la réduction de 8€.
Le site se garde le droit de supprimer un parrainage en cas d'abus
